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SCREB
Sise
Rue des Barrières
08240 Buzancy
France
N° SIREN/SIRET : 379 455 447 / 379 455 447 00019
Code NAF : 25.11Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures)
Laetitia Dont
OVH Groupe SAS
Société immatriculée au RCS de Lille n° 537 407 926
Sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Nikki Moreaux EIRL
Entreprise enregistrée au RSEIRL de Châlons-en-Champagne n° 529 547 937
Sise 28, rue du Grand Saint-Jean, 34000 Montpellier.
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Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement SCREB, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.
La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par SCREB dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, SCREB a désigné, une Correspondante à la Protection des Données (CPD).
La Correspondante à la Protection des Données est un gage de confiance. Interlocutrice spécialisée dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles, interlocutrice privilégiée de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.
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Dans le cadre de sa politique de recrutement, SCREB peut recevoir des demandes accompagnées de CV voire complétée de données personnelles permettant de constituer un dossier d’entretien d’embauche communiqué par des candidats, qui seront conservés deux ans après réception sauf embauche ou demande de la personne concernées.
Dans le cadre de l’exécution des contrats de travail de ses salariés ou des contrats de services de ses prestataires individuels SCREB traite les données personnelles nécessaire à l’organisation de leur mission ou à ses obligations légales (données d’état civil, données financières, données relatives à la vie personnelle diplômes et habilitations, données de communication…). Les données sont conservées tout au long de la relation contractuelle et prolongée pour certaine d’entre elle du fait d’exigences légales ou fiscales.
Dans le cadre de la gestion de son site internet permettant à des prospects d’exprimer leur besoin d’équipement en indiquant leur nom, prénom, adresse, entreprise, mail et téléphone, ce recueil de données étant justifié par le consentement de l’internaute.
Dans le cadre de ses démarches commerciales, SCREB est également amené à traiter des données personnelles de type Nom, Prénom, Entreprise, Fonction, Numéro de téléphone, Adresse mail qu’elle obtient directement lors d’échanges sur des salons ou évènements, de demandes exprimées par mail, courrier ou appel téléphonique auprès de ses services ou via son site internet par des prospects. Le traitement de ces données repose pour partie sur l’intérêt légitime (demande d’information, échange de coordonnées) pour une autre partie sur le consentement. La personne concernée peut à tout moment demander l’effacement de ses données.
Dans le cadre de l’exécution de ses contrats, SCREB traite des données personnelles des contacts et correspondant que lui désignent ses clients ou sous-traitants et conserve ces données (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, fonction, entreprise) tout au long de la relation contractuelle à moins qu’elle ne reçoive de l’Entreprise l’instruction de supprimer le contact de ses bases de données.
SCREB applique dans tous ses projet les principes définis par la Privacy by Design et mène une politique d’information et de sensibilisation de ses équipes au respect des principes édictés par le Règlement Général pour la Protection des Données.
Lorsque des données personnelles sont collectées, elles le sont pour des objectifs précis (finalités) définis par les besoins du traitement par nos clients.
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. La conception des logiciels utilisés par SCREB s’attache à minimiser les données collectées.
Les données à caractère personnel lorsqu’elles sont hébergées sous la responsabilité de SCREB sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et de leur traitement.
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
SCREB exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
En ce qui concerne les traitements effectués sous la responsabilité de SCREB
Le nouvel article 40-1 de la loi Informatique et libertés permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès.
Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d'exercer certains droits, en particulier :
Cette politique est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation de SCREB ou dans les offres, produits et services proposés.
D’une documentation de nos traitements sur leurs finalités explicites concernant les personnes, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice des droits des personnes.
D’une évaluation complète et régulière de nos sous-traitants hébergeurs de données et éditeurs de logiciels quant à la prise en compte de leurs obligations dans le cadre du RPGD.
De clauses contractuelles adaptées vis à vis de nos sous-traitants dans le cadre d’un risque normal ou important généré par un traitement sur la protection des données privées.
De clause spécifiques de confidentialité sur les contrats de travail de nos collaborateurs ayant à opérer des données privées
D’un règlement portant sur l’utilisation des matériels informatiques.
*Il est impératif que les règles de stockage, de pose, de ventilation et d’entretien
soient bien respectées, conformément aux fiches techniques et selon le DTU 40.35
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